Statuts de l'association Borderline "A LA LIMITE"
Préambule
La présente association est une association au sens des articles 60 et suivants de Code civil suisse, constitué par ces membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive du 31 mars 2006.
Dès lors, le Code civil s'applique à titre supplétif pour tous les points qui ne seraient pas réglés par les présents statuts.
Art. 1 Siège social
Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée ALALIMITE – Association d’aide aux personnes borderline et à leurs proches.
L’adresse officielle est :ALALIMITE, case postale 1626, 2000 Neuchâtel
Art. 2 Objet de l’association
L'association A LA LIMITE, basée à Neuchâtel, à pour vocation :
- faire connaître le trouble de la personnalité "Etat-limite" appelé aussi "Borderline",
- d'aider les personnes touchées par ce trouble et leur entourage à mieux connaître leur trouble, les conseillers et les orienter
- offrir un lieu d'accueil et d'échange pour les personnes touchées par ce trouble et leur entourage
Et ce sans substituer au travail des médecins et du corps médical sur lesquels elle entend appuyer son action.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle a pour vocation de devenir à terme une association déclarée d’utilité publique.
Art. 3 Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’informations, la sensibilisation des intervenants, la participation à des conférences, débats publics et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Art. 4 Organisation
L'association est constituée de l'assemblée générale et du comité.
Art. 5 L'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association; elle est constituée de tous les membres de l'association.
L'assemblée générale se réunit une fois par année, début février.
Les décisions de l'association sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents.
Chaque membre de l'association à un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée générale a, notamment, les compétences inaliénables les suivantes :
- Admission et exclusion des membres
- Nomination du comité
- Contrôle de l'activité du comité
- Approbation des comptes de l'année précédente et du budget de l'année suivante
Art. 6 Le comité
Le comité est constitué d'un président, d'un secrétaire, d'une caissière et de deux vérificateurs de compte.
Le comité est désigné pour une durée d'une année, lors de l'assemblée générale de février, sur proposition du comité sortant.
Chaque membre du comité exerce sa fonction pendant une année durant, renouvelable selon la volonté de l’assemblée générale
Si le fonctionnement de l’association le nécessite, il pourra être décidé par le conseil d’administration la création d’autres fonctions.
Le président dirige l'assemblée générale, le secrétaire en rédige le procès-verbal et la caissière prépare, avant l'assemblée générale, le bilan de l'année en cours.
Les exercices comptables sont d'une durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre.
Les vérificateurs de compte examinent le bilan avant l'assemblée générale afin de pouvoir proposer l'approbation ou le refus des dits comptes.
Le comité a, notamment, les compétences inaliénables suivantes :
-
Représenter l'association envers l'extérieur, notamment lors de l'organisation de manifestations.
Cependant, si l'organisation d'une manifestation implique un engagement financier, le contrat doit être signé par deux membres du comité. -
Convoquer l'assemblée générale deux fois par année.
La convocation doit parvenir, par écrit et par courrier, à tous les membres de l'association au moins 15 jours avant la date prévue.
Membres
Art. 7 Admission
Toute personne physique peut devenir membre de l'association ALALIMITE; elle peut faire part de son intention à quiconque faisant déjà partie de l'association.
La qualité de membre s’acquiert par la signature du bulletin d’adhésion et par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale des membres.
L'assemblée générale se réserve le droit de refuser l'admission d'un nouveau membre, sans devoir motiver sa décision.
Art. 8 Démission / Exclusion
Chaque membre qui souhaite quitter l'association doit en informer le comité, par écrit, au moins 3 jours avant l'assemblée générale; l'assemblée générale ne peut refuser la démission de quelqu'un.
Par ailleurs, l'assemblée générale peut exclure un membre de l'association sans indication de motifs.
Art. 9 Cotisations
Chaque personne qui a été admise en tant que membre de l'association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de :
CHF 50.- par membre pour l'année en cours.
Le non-paiement de la cotisation peut être un motif d'exclusion de l'association.
La cotisation a pour but de couvrir les frais de fonctionnement de l'association, de permettre l'organisation d'activité, d'acquérir des biens en relation avec le but et tout autre action entrant dans le cadre du but.
Les cotisations ne sont pas remboursables.
Art. 10 Ressources de l'association
L'association a comme principale ressource la cotisation versée par chaque membre.
De plus, l'association peut organiser des activités ponctuelles.
Tous les revenus acquis par le biais de manifestations ou d'autres activités de l'association sont exclusivement destinés à l'association.
Par ailleurs, l'association peut recevoir des dons, des aides ou être sponsorisés.
Art. 11 Durée
L’association est créée pour une durée illimitée
Art. 12 Propriété des informations, document ou matériel de l’association
Les contributions des adhérents sous forme de documents, matériels ou encore prestations, appartiennent à l’association même après la démission ou l’exclusion d’un membre.
Art. 13 Dissolution
L'association peut décider de sa dissolution en tout temps.
L'assemblée générale décidera de l'affectation des actifs éventuels de l'association.